BENALLA_ Rapport du SENAT

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Le Rapport Benalla

La table des matières

« Affaire Benalla »

Rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat du 20 février 2019

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AVANT-PROPOS DE M. PHILIPPE BAS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS ….. 7

INTRODUCTION ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 15

1 __ LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE DE DEUX COLLABORATEURS DE L’ÉLYSÉE À DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE, UN RÉVÉLATEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS AU SEIN de L’ETAT …………………………………………………. ;……..17

A. DES CONDITiONS INADEQUATES DE PARTICIPATION AUX OPERATIONS DI MAINTIEN DE L’ORDRE DU I  » MAI 201 QUI ONT AMENE À REVISER LE STATUT DES OBSERVATEURS

1_ Un statut d’observateur obtenu en dehors des procédures habituelles et sans autorisation adéquates

2_ Une participation anormale à une oéparation de maintien de l’ordre : insuffisance d’encadrement sur le terrain et interférence avec la police

B. DE SÉRIEUSES INSUFFISANCES DANS LA REMONTÉE D’INFORMATIONS AU SEIN DE L’INSTITUTION POLICIÈRE El’ DE L’EXÉCUTIF …………………………………………………..23

1. Une source élyséenne et un cercle restreint de services informés en l’absence de remontée policière par la voie hiérarchique ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 23

C.UNE RÉACTION DÉFAILLANTE DES AUTORITÉS FONCTIONNELLES ET HIÉRARCHIQUES ……………………………………………………………………………………………………….28

1. L’absence de signalement au parquet : une chaîne d’irresponsabilités ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 28
2. 2. Des doutes sur l’effectivité réelle des sanctions infligées ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 32

II_ UN FLOU PERSISTANT ET ENTRETENU SUR LE RÔLE D’ALEXANDRE BENALLA À L’ÉLYSÉE ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,35

A.LES OUBLIS ET LES INCOHÉRENCES DES TÉMOIGNAGES DÉCRIVANT LES MISSIONS CONFIÉES À ALEXANDRE BENALLA A L’ÉLYSÉE ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 36

B.UN RÔLE QUI NE SE CANTONNAIT MANIFESTEMENT PAS À DES MISSIONS LOGISTIQUES,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 38

1. Une mission spécifique de coordination des services de sécurité de l’Élysée aux contours obscurs ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,39
2. Un rôle dans la réforme du dispositif de sécurité de la présidence de la
3. République minimisé par l’Élysée ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,43
4. . Une position ambiguë à proximité du Président de la République, facteur de fragilisation du dispositif de sécurité ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,45

1. UN PORT D’ARME DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE AUTREMENT QUE PAR DES MISSIONS OPÉRATIONNELLES DE SÉCURITÉ ……………………………………………48

1.Les conditions juridiquement douteuses de délivrance d’un permis de port d’arme à Alexandre Benalla : la marque de l’intervention de l’Élysée ………………………………… . 49

2. Les justifications contradictoires et peu convaincantes d’un permis de port d’arme inédit à la « chefferie » de cabinet de l’Élysée ………………………………………………………………….. 55

3. Un port d’arme « clandestin » : une mise en danger du Président de la République ? 57

III. PASSEPORTS, GRADE, ÉQUIPEMENT: DES PRÉROGATIVE Atypiques et un manque de diligence dans le suivi des moyens attribués

A. UNE NOMINATION ATYPIQUE COMME LIEUTENANT-COLONEL PAR « SAUT DE GRADES » ENTRE DEUX COMPOSANTES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ……………………………………………………………….59

C.L’ATTRIBUTION, L’INVALIDATION ET LA RESTITUTION DES PASSEPORTS DE SERVICE ET DIPLOMATIQUES D’ALEXANDRE BEN ALLA :

UN MANQUE DE DILIGENCES ET UNE SÉRIE DE DYSFONCTIONNEMENTS DES SERVICES DE L’ÉTAT ……………………………………………………………………………….66

1.La délivrance de multiples documents de voyage à Alexandre Benalla : des conditions d’attribution parfois anormales et un contrôle insuffisant de sa hiérarchie …………………..69

2.La restitution tardive des passeports : un manque de diligences et d’efficacité de certaines administrations et des contradictions manifestes entre les déclarations sous serment d’Alexandre Benalla et celles de sa hiérarchie ………………………………………………………. 74

3.La laborieuse invalidation des passeports diplomatiques : un problème inédit d’interface informatique entre ministères opportunément résolu dès la révélation des faits par la presse …………………………. ………………………….75

IV. L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE DES SERVICES DE L’ÉLYSÉE: UN NÉCESSAIRE SURSAUT ……………………………………………………………78

A. « CONTRATS RUSSES », CONFLITS D’INTÉRÊTS, MANQUE DE TRANSPARENCE : LES SYMPTÔMES D’UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES CONSEILLERS DE L’EXÉCUTIF 78

1. 1. L’affaire des contrats russes : de graves soupçons de faux témoignages et de conflits d’intérêts …………………………………………………………………………………… 78
2. 2. Un renforcement nécessaire des obligations de transparence et de lutte contre les conflits d’intérêts ……………………………………………………………………………………. 82
3. 3. La nécessité de mieux contrôler le respect des obligations déontologiques applicables aux collaborateurs du Président de la République après la cessation de leurs fonctions …………………………………………………………………………………………. 86
4. 4. Des membres de cabinet qui ne doivent pas interférer avec le fonctionnement de l’administration ……………………………………………………………………………………….. 87

B. LA SÉCURITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : UNE MISSION ESSENTIELLE POUR LA CONTINUITÉ DE L’ÉTAT ………………………………………………………………………….. 89

1. Réaffirmer la compétence exclusive des forces de sécurité intérieure dans l’organisation et la gestion de la sécurité du Président de la République ………..89
2. Réformer le dispositif de sécurité du Président de la République sans rompre le lien avec le ministère de l’intérieur …………………………………………………………. …94

C.QUEL CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AU REGARD DU PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ? …………………………………………………………………………………………….100

CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………..111

LES TREIZE PROPOSITIONS DE LA MISSION ……………………………………………………..117

ANNEXE 1 :

CHRONOLOGIE DE L’« AFFAIRE BENALLA » ……………………. ………..119

ANNEXE 2 :

SÉLECTION DE DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA MISSION …………………123 ANNEXE 3:

COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DU SÉNAT EN VUE D’UNE SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE BUREAU …….. 147

Les illustrations viennent du blog

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