Déchéance de nationalité, où est le problème ?

J’en ai un peu marre d’entendre tout et n’importe quoi à propos de cette proposition de permettre la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’actes terroristes.

D’abord, comme mesure « préventive » ou « dissuasive », c’est une évidence qu’elle n’a aucun intérêt, l’allégeance à une nation n’ayant aucun sens pour un djihadiste ; perdre la nationalité française, il s’en fout, bien évidemment. Mais sur ce point qui prétend le contraire ?

Pour autant, la mesure a un poids symbolique évident à un moment où il est nécessaire de réaffirmer que l’appartenance à une nation ne se résume pas à des documents administratifs, et j’attire l’attention sur le fait qu’il faut, précisément, ne lui accorder aucune valeur pour contester l’utilité morale, politique, sociale de cette mesure. C’est d’ailleurs, de mon point de vue, le seul argument recevable: il y a des gens, effectivement, qui refusent de se considérer autrement que comme citoyens du monde, qu’ils soient internationalistes ou mondialistes, ce qui, après tout, peut se défendre – sauf que, généralement, ce sont les plus farouches opposants à cette mesure ! Il faudrait juste savoir : s’ils n’attachent aucune valeur à la nation qu’est-ce que cela peut leur faire de perdre la nationalité française ?

On entend aussi que cela remettrait en cause la tradition républicaine française du « droit du sol ». Sous -entendu donc, ce serait un basculement vers le droit du sang.

C’est une double ânerie : d’abord il ne s’agit en rien d’un « principe républicain ». Hérité du servage qui attribuait à un seigneur les serfs nés sur ses terres, il est à la fois antérieur et indépendant de la Révolution et de la République, a été fluctuant au cours de l’Histoire de France et il s’est manifesté surtout aux moments où on a eu besoin soit de soldats, soit de main d’oeuvre; la République là-dedans n’a pas eu grand chose à voir et, d’ailleurs, dans des pays tout à fait démocratiques et républicains c’est plutôt le droit du sang qui prévaut ou a longtemps prévalu. On serait bien en peine d’ailleurs de trouver ce principe exposé parmi les fondements de la démocratie et de la république auprès ses grands théoriciens.
Pour l’époque contemporaine, si l’on consulte le site service-public au chapitre « acquisition de la nationalité française », on est obligé de constater qu’une seule des quatre voies d’acquisition correspond au droit du sol, toutes les autres relèvent de la filiation et correspondent donc plutôt au « droit du sang », ce qui s’étend à l’adoption qui est une sorte de « droit du sang » artificiel. Donc prétendre que le droit du sol serait constitutif de la République française est faux historiquement et juridiquement. Que l’on y soit attaché peut se défendre, mais il ne faut pas le justifier par des arguments-bidon.

Maintenant, sur l’idée que cette mesure introduirait une différenciation entre ceux qui auraient une double nationalité ( qui pourraient être déchus) et ceux qui n’auraient que la nationalité française ( qui ne pourraient pas en être déchus), c’est effectivement problématique, avec tout de même une observation : c’est un avantage d’avoir une double nationalité, à laquelle on peut renoncer à tout moment, et qui ne comporte, à ma connaissance, aucun inconvénient. Conserver cette double nationalité est donc un choix  pour celui qui en bénéficie. La différentiation existe donc de facto : loin de créer une « stigmatisation » des binationaux, la déchéance de l’une des nationalités  permettrait tout simplement de les mettre à égalité avec les mono-nationaux.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je reste malgré tout gêné par l’idée que cette déchéance ne pourrait pas concerner les mono-nationaux.

L’argument invoqué ici serait que, déchoir de sa nationalité quelqu’un qui n’en aurait qu’une, en ferait un apatride, ce qui serait contraire à un certain nombre de conventions internationales que la France a ratifiées.

Mais la France est un pays souverain, elle peut décider de récuser une convention internationale au motif que les circonstances ont changé. Les terroristes deviendraient des apatrides ? La belle affaire… j’ai encore en ma possession le passeport Nansen de mon grand-père devenu apatride du jour où l’URSS a prononcé la déchéance de la nationalité pour ses émigrés qui avaient fui la révolution. Son fils, c’est-à-dire mon père, a fait ce qu’il fallait pour devenir Français et a été naturalisé en 1946.

Que les islamistes qui auraient ainsi été déchus de la nationalité française et qui n’en auraient pas d’autre, sollicitent la nationalité de pays complaisants vis à vis de leur engagement religieux, qu’ils demandent à devenir Saoudiens, Yéménites, Quataris, voire Marocains et autres, ou qu’ils se tournent vers des pays qui, sans aucun doute en feront un commerce, comme pour les pavillons de complaisance en matière maritime.

Il ne faut pas céder sur cette question. C’est toute ma famille née russe, puis devenue française qui le hurle….