Vous le savez, je m’intéresse à l’affaire Tapie et je suis assez au fait des décisions juridiques concernant l’arnaque dont il a été victime dans la vente d’Adidas, les procédures qui ont suivi, l’arbitrage etc
Je suis d’une compétence moyenne, juste habitué au langage juridique pour avoir enseigné le droit (surtout civil) à un niveau peu élevé (1e et 2e année de BTS tertiaires). Je considère donc que les informations dont je peux prendre connaissance, sont également à la portée de n’importe quel journaliste, surtout s’il se spécialise sur ces questions et à condition qu’il fasse le travail de se renseigner.
Je suis donc particulièrement outré et en colère lorsque je constate que certains, pourtant célèbres, mentent d’une manière éhontée ou, et c’est peut-être encore pire, montrent qu’ils ne connaissent en aucune façon le dossier sur lequel, pourtant, ils pérorent à l’envi.
Voici le cas de Laurent Mauduit, l’un des co-fondateurs de Mediapart, qui énonce, à une heure et sur une chaîne de grande écoute, (« Salut les terriens! » de ce samedi 8 juin) une énormité, un mensonge caractérisé: cela commence à 18’31 et l’énormité est à 19’23. Il prétend que la Cour de Cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel favorable à Tapie ou motif que la somme allouée était trop importante, tout en précisant qu’il ne rentrait pas « dans le détail ».
C’est le travail des journalistes et éditorialistes d’interpréter les faits et événements; encore faudrait-il qu’il respectent une réalité factuelle que tout un chacun peut vérifier.
Connaissant assez bien cet arrêt de la Cour, cela m’a fait bondir.
La preuve est très facile à apporter.
En effet, la Cour de Cassation a pris la peine, en plus de l’arrêt lui-même, de publier à l’époque, un communiqué dans lequel elle reprenait les principaux points de l’arrêt, il est ici. Donc, les journalistes en particulier, pouvaient et peuvent toujours prendre connaissance de la décision, débarrassée de tout le fatras des procédures et argumentaires secondaires qui rendent souvent les décisions de justice fastidieuses et difficiles à lire.
L’argumentation de la Cour et sa décision apparaissent à partir de « Saisie des pourvois… »
Elle dit trois choses, je traduis en langage simple :
1) L’action de B. Tapie a été intentée contre le Crédit Lyonnais et la SDBO ( Société de Banque Occidentale) sa filiale. La Cour d’appel a condamné le CDR ( Consortium de Realisation, la structure dite de « défaisance » chargée de se débarrasser de tous les actifs pourris ou peu liquides du Lyonnais) en tant que continuateur du Lyonnais. Pourtant, le contrat de mandat pour vendre Adidas a été conclu avec la SDBO et non le Lyonnais, or la Cour d’appel n’a pas fait la preuve que le Crédit Lyonnais et la SDBO étaient la même chose (société fictive, par exemple, ou obéissant strictement aux ordres des dirigeants du Lyonnais).
J’explique : quelles qu’aient été les fautes éventuelles de la SDBO, ( sur lesquelles d’ailleurs la Cour ne se prononce pas puisque ce ne sont pas celles-là qui sont invoquées) pour condamner le Lyonnais il faut prouver que ce dernier ait commis des fautes, ce que la Cour d’Appel n’a pas fait. (Pour présenter les choses encore de manière plus simple, les avocats de Tapie, suivis en cela par la Cour d’Appel, on commit une erreur : ils ont voulu prouver les fautes du Lyonnais en lui attribuant celles qui étaient probablement imputables à la SDBO sans démontrer qu’il s’agissait de la même banque. Du coup ils n’ont prouvé les fautes ni de l’un ni de l’autre !)
2) La seule faute réellement imputable au Lyonnais qui était invoquée par B. Tapie et retenue par la cour d’Appel, était que la banque lui avait refusé un prêt qu’elle a ensuite accordé aux nouveaux propriétaires de son groupe. La Cour de Cassation estime que ce n’est pas une faute, une jurisprudence constante énonçant qu’un banquier est toujours libre d’accorder ou de refuser un prêt à quiconque. (J’explique : ce n’est pas en soi une faute, cela ne le serait que si ce refus était entaché d’un autre délit, par exemple une discrimination raciste).
3) Enfin et c’est là que l’affirmation de Laurent Mauduit est énorme, le communiqué prend la peine de préciser : « La Cour de cassation ne s’est donc pas prononcée sur l’éventuel préjudice subi par le groupe Tapie, aucune faute n’étant en l’état caractérisée à l’encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais. » [1] Donc, prétendre que la Cour de Cassation aurait dit que l’indemnisation était trop élevée ( « trop élevé », c’est obligatoirement, par rapport au préjudice) et qu’elle aurait cassé l’arrêt de la Cour d’Appel pour ce motif, est un mensonge pur et simple, de la désinformation totale. Laurent Mauduit est donc un truqueur.
Ce n’est pas un point de détail, car tout le reste de l’argumentation de Mediapart, notamment la thèse selon laquelle on a recouru à l’arbitrage parce que B. Tapie avait définitivement perdu et ne pouvait plus rien espérer de la voie « normale » est fondé là-dessus.
Au demeurant, au cours de l’émission « Mots Croisés » du 3 juin 2013, consacrée à l’affaire, lorsque Corinne Lepage dit que la Cour de Cassation n’a relevé aucune faute du Lyonnais, cela est textuellement exact, mais prête à confusion et ne veut nullement dire, là encore, que les demandes de Tapie étaient juridiquement enterrées par cet arrêt. Avocate elle-même, elle devrait savoir que les décisions d’un tribunal arbitral ne peuvent pas être en contradiction avec les décisions judiciaires de la voie normale, sous peine de nullité. Il n’est donc pas possible que le Lyonnais soit blanchi de toute faute par la Cour de Cassation d’un côté et accablé et condamné par le tribunal arbitral de l’autre. Il y a une différence entre : « J’annule votre décision de condamner le Lyonnais parce qu’il ressort de votre décision que les comportements du Lyonnais que vous invoquez ne constituent pas des fautes ( sauf pour l’histoire du prêt refusé ou la Cour considère effectivement qu’il n’y a pas faute) » et « j’annule votre décision de condamner le Lyonnais parce que dans votre décision vous n’avez pas prouvé que c’est bien le Lyonnais qui a commis ces fautes ».
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[1] Ce que le tribunal arbitral, dont il faut rappeler qu’il est obligé de tenir compte des décisions judiciaires précédentes pour que sa décision soit valable, va prendre la peine, donc, de démontrer longuement.
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Bien vu Léon,
Les raccourcis vont bon train dans cette affaire comme dans beaucoup d’autres.
Il est aisé de manipuler les foules (dont le QI est inversement proportionnel à la quantité de personnes qui les composent) en faisant dire à une décision ce qu’elle ne dit pas.
Après tout, qui ira vérifier un arrêt de la Cour de cass.
Cet arrêt a remis les pendules à l’heure en renvoyant les parties devant la Cour d’appel de Paris pour que soit jugé à nouveau de la responsabilité en droit et en fait des parties.
Rien en effet sur le montant des condamnations, la décision ne s’intéressant qu’à l’administration de la preuve.
Reste cependant que, comme le précise Barbier, il a été décidé de recourir à l’arbitrage.
En l’état, rien ne permet de dire que ce recours était une manière de plumer le contribuable.
L’arbitrage est une procédure de règlement alternatif des conflits qui est obligatoirement accepté de TOUTES les parties, lesquelles doivent, dans un accord formalisé, en fixer les modalités.
Prétendre que l’arbitrage a été pipeauté sous-entend donc non pas seulement une fraude relative à l’arbitrage mais la participation (active ou passive) des deux parties à cette fraude.
Bon, puisque je suis en modération, je continue.
Il me paraît intéressant de souligner que la décision de la Cour d’appel a été cassée, comme le précise Léon, parce que les défenseurs de BT s’étaient délibérément sur le terrain contractuel (et donc sur un manquement aux obligations découlant d’un contrat).
Or, sur ce terrain, il ne faut pas seulement démontrer une faute de son cocontractant, encore faut-il démontrer sans la plus petite ambiguïté l’existence de relations contractuelles avec celui que l’on souhaite voir condamner.
C’est ce qui a fait défaut, BT ayant échoué à démontrer ces relations contractuelles.
Il est intéressant de revenir sur la motivation de la Cour d’appel (sanctionnée par la Cour de cass), évoquant l’immixtion du Crédit Lyonnais dans les opérations, immixtion ayant donné l’apparence trompeuse de sa qualité de cocontractant.
En cassant l’arrêt, la Cour renvoie devant une autre Cour.
Sachant ce qui a fait défaut dans l’argumentation, les Avocats de BT auraient eu loisir de combler les failles et il existait donc un véritable risque de voir une condamnation débouler.
Les parties ont donc souhaité en terminer par une décision arbitrale, chacune d’elles ayant en tête le risque de s’en remettre une nouvelle fois à une juridiction classique.
L’avantage d’une décision arbitrale est qu’elle tranche définitivement le litige, tandis qu’une condamnation « classique » peut autoriser d’autres poursuites, d’autres sanctions, si elle aboutit.
C’est donc vraisemblablement ce double risque qui a mené à la décision de recourir à l’arbitrage :
– Pour BT de se voir débouter une nouvelle fois ;
– Pour le Crédit Lyonnais de se voir condamner puis recondamner ;
A ce stade, on peut ergoter sur ce qu’on veut mais rien de louche à cette décision.
Reste à savoir ensuite si, dans la procédure arbitrale elle-même, il y a eu magouille, et c’est une autre histoire.
yo Castor , ben le mal-comprenant que je suis s’en fout si le bateleur escroc c’est fait enfumer par plus retord que lui !
juste si de l’argent public est en jeux » le tien le mien » je veux la garantie que ceux chargés de veiller aux intérêts de Etat n’ont pas faillis!C’est pour cela que moi ces petits accommodements à l’amiable entre personnes de qualités
ben moi je préfères un tribunal avec des délibérations quitte à ce que le tribunal dise LE DROIT et non l’accord tacite amiable jamais loin de la Combine !
Bonjour Asinus,
Pas ou peu de différence entre une décision d’un tribunal et une décision arbitrale, sauf que cette décision, on le voit, et bien plus sujette à caution parce que nos juges restent à l’abri (tout relatif) du soupçon.
Mais là, je pense qu’il y a de la part des journalistes (Mauduit en est la démonstration) une part non-négligeable d’enfumage médiatique et que la tendance est, comme souvent, à tirer à gros boulets plutôt qu’à enquêter véritablement.
Manipuler les foules dans ce contexte actuel de doute envers tous ceux qui nous gouvernent est d’un facile déconcertant et le moindre lien est exploitable.
Je ne dis pas qu’il n’y ait rien mais quand même, il ne faut pas perdre de vue que l’arnaque existe, qu’elle peut toucher un salaud et que même en cette hypothèse, la justice doit passer (fût-ce arbitralement).
Ce n’est pas parce que l’on est un salaud que l’on peut voir son prochain faire toutes les saloperies impunément.
Quant aux « sources », aux « fuites » et à tout le reste, je reste convaincu que l’enfumage continue et que la justice y participe activement pour des raisons politiques.
Alors préférer un tribunal à un arbitre, merci mais dans des affaires comme celle-là et d’autres, ça fait bien longtemps que le Juge n’est plus un gage de quoi que ce soit.
Le patron d’Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, a été placé en garde à vue lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage contesté ayant mis fin au contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais en 2008, selon une source proche de l’enquête. L’ex-président du Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi, a également été placé en garde à vue
pfffff ça chauffe la non?????
Et puis pour finir, les apparences ne sont pas celles que l’on voudrait nous montrer.
Dans cette affaire, BT passe pour un requin (ce qu’il est) et le Crédit Lyonnais pour une oie blanche.
Or il me paraît nécessaire de rappeler que le Crédit Lyonnais (je passe sur le montage) avait en charge de vendre les actifs du groupe et qu’il a soigneusement occulté de préciser à son mandant :
– qu’il s’était lui-même porté acquéreur et en secret d’une partie significative des actifs ;
– qu’il était déjà en négociation avec un repreneur potentiel ;
Je ne sais pas vous mais l’idée même d’un créancier qui me dirait qu’il m’oblige à vendre, ne me dit pas qu’il est acquéreur pas plus qu’il ne me préciserait avoir déjà un acquéreur à un prix bien supérieur à celui auquel il m’achète, ça fait désordre.
A arnaqueur, arnaqueur et demi…
Asinus, oui, ça chauffe. Mais mise en examen ne signifie pas encore culpabilité, on verra. Comme le dit Castor, s’il y a eu arnaque, connivences et magouilles au niveau de l’arbitrage, c’est une autre histoire. Mais qui ne préjuge en rien de ce qui arrivera si l’arbitrage est annulé et que l’affaire reprend un cours judiciaire normal. Tapie s’est incontestablement fait arnaquer, il n’y a plus de doute là-dessus.
Léon agrave son cas de droitisation avancée… oser critiquer Médiapart comme un vulgaire Copé….
Castor, moi le truc qui me sidère le plus dans l’intervention du journaliste de Mediapart, c’est que le Cour de Cassation n’aurait pas moufté sur le sujet, tu peux penser : bon, boulette, il a mal interprêté l’arrêt. Mais là, elle prend la précaution, expréssément, alors que rien ne l’y obligeait, de dire : « J’annule l’arreêt de la Cour d’Appel pour tel et tel motif, mais attention, je n’ai rien dit sur le montant du préjudice et donc de son indemnisation ». Elle le dit en toutes lettres !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C’est la preuve absolue ou que ce journaliste est un abruti fini, ou, ce qui est le plus probable, n’a pas lu l’arrêt de la Cour de Cassation, mais se permet pourtant de pérorer à son sujet…
Tout à fait, Léon,
Il me revient d’ailleurs la phrase de Montgolfier, lors de la condamnation de Tamie pour l’affaire OM/VA : « les faits ne le méritaient pas, il a payé pour d’autres raisons ».
Tapie est l’homme par qui le scandale arrive et il est un épouvantail assez pratique pour, sans le démontrer le moins du monde, faire penser à des magouilles sans nom.
Il ne s’agit pas de journalisme mais de politique. Et à ce jeu, tous les coups sont permis puisqu’il s’agit de manipuler l’opinion et de faire mal.
Mauduit est bien moins malin à ce jeu que Plenel mais je pense au contraire que ses propos sont délibérés.
en somme on doit choisir entre incompétent ou menteur donc? Peut-être un peu des deux? 😀
Je plaide pour le menteur incompétent !
Lapa : 😆 😆 😆 😆
Castor: Concernant les turpitudes du Lyonnais vis à vis de Tapie, ce qui me choque le plus, ce n’est pas tant le portage et l’arnaque dont il a été victime, après tout, comme tu le dis: à arnaqueur, arnaqueur et demie. Là ou vraiment je trouve ça scandaleux c’est que Peyrlevade ait volontairement mis le groupe Tapie en faillite pour récupérer les actions de BTF (Bernard Tapie Finances)afin d’éteindre toute possibilité de plainte pour l’affaire du portage. Il faut bien voir quel a été le prétexte pour y arriver : un papier qui n’est pas arrivé dans les délais. Une banque qui met en faillite son client pour un papier en retard, c’est du jamais vu dans toute l’histoire bancaire et industrielle française. C’est à dire que pour couvrir une première arnaque, le Lyonnais s’est livré à une véritable saloperie supplémentaire… Et Peyrlevade, se sort de tout ça blanc comme neige…
Le monde des affaires et de la politique…
Reste que cette magouille que tu exposes est un motif suffisant à mon sens pour que toutes les parties aient intérêt à l’époque à un arbitrage.
Il ne fait que peu de doutes à mon sens que BT aurait obtenu la condamnation du Lyonnais et une somme équivalente à celle qu’il a reçue puisque ce qui lui a été accordé correspond à la plus-value empochée par la banque.
Cette sanction aurait pu en outre être alourdie de dommages et intérêts conséquents, d’intérêts et autres babioles, outre un scandale politique que personne (gauche incluse) n’avait intérêt à voir exploser.
Rappel, ce n’est qu’après une lutte judiciaire que BT a pu obtenir l’autorisation de se joindre à la plainte contre le Lyonnais, plainte initiée par le mandataire liquidateur de ses actifs (liquidateur de Bernard Tapie Finance).
Comme pour OM/VA, Tapie a payé cher son arrivée en politique et rien que pour ça, je lui tire mon chapeau d’avoir eu autant de combativité.
Enfin de toute façon Salut les Terriens c’est de l’émission à grosse esbroufe. On y reçoit avec la même préséance la pute heureuse de louer son corps, le transexuel se disant fils de Jésus Christ, un rapporteur de loi, un expert en nanothermite ou un journaliste de mediapart…
Tout se vaut dans ce gloubi-boulga libéral libertaire tendance.
Je me rends compte que l’histoire de la mise en Faillite du groupe Tapie n’est pas connue. Voici comment Wikipedia la raconte :
Bernard Tapie ayant toujours mis sa caution personnelle sur le remboursement des dettes de son groupe, une expertise de ses biens, notamment ses meubles, est prévue dans le mémorandum, celle-ci « devant être fournie », sans qu’il soit précisé par qui dans le document, au plus tard le 24 mars 1994. Le lendemain, 25 mars 1994, cette expertise n’ayant pas été fournie à la date limite, le Crédit lyonnais signifie par huissier à Bernard Tapie, sur la base de ce manquement, de manière unilatérale et irrévocable, la rupture de l’accord de mémorandum.
Pensant qu’il s’agit probablement d’un simple excès de zèle de la part d’une personne du service juridique de la banque, Bernard Tapie ne s’inquiète pas outre mesure, fait réaliser l’expertise demandée et la fournit à la banque 2 jours après la réception de la notification d’huissier.
Convaincu qu’il est impensable qu’un mémorandum portant sur des dizaines de sociétés et des milliers d’emplois soit cassé pour un retard de 48h dans la fourniture d’une simple annexe au contrat, Bernard Tapie attend, en vain, que le Crédit lyonnais lui signifie le bon retour à l’exécution du mémorandum.
Eh, bien, non, la banque l’a fait.
C’est ainsi que Peyrlevade a pu mettre le groupe Tapie en faillite et récupérer les actions de BTF, en tant que créancier principal, devenant ainsi le propriétaire de l’entreprise que le Lyonnais avait escroquée… et donc éteignant toute poursuite pour l’affaire du portage, le Lyonnais, en s’en doute, n’envisageant pas de porter plainte contre lui-même.
Pour moi, c’est l’aspect le plus grave de cette affaire. Que Tapie n’ait pas gagné tout l’argent qu’il aurait pu au moment de la vente d’Adidas, ça je m’en tape.
Léon, sauf erreur de ma part, l’arbitrage a finalement « rendu » à Tapie le montant de ce qu’il aurait dû empocher s’il n’avait pas été floué de si belle manière.
En soi, y a-t-il scandale à cet arbitrage ?
Pour moi, non, il s’agit juste d’un retour des choses légitime et cette décision a permis au Lyonnais d’éviter une nouvelle tourmente judiciaire et, probablement, des sanctions complémentaires.
Ce qui me choque par dessus tout, c’est précisément ce que tu pointes, à savoir que cet aspect de l’histoire est rigoureusement tenu sous silence.
En gros, on ne fait dire aux faits qu’une seule chose : Tapie a perçu de l’état une somme que l’on peut en effet considérer comme indécente.
Mais qui va s’intéresser à expliquer que si cette somme est indécente, c’est parce que le Lyonnais s’est comporté de manière indécente ?
J’en reviens donc à ce volet politique, mis en avant avec la complicité coupable de la presse (mais pas que): qu’il est aisé de tromper le commun des mortels.
Sans un minimum d’intérêt pour cette affaire et ses arcanes, il est évident que l’intervention judiciaire laisse planer un doute encourageant le « tous pourris » et que ce doute ne sera pas levé de sitôt.
Exact, Castor. D’autant que les arbitres en ont mis une partie dans un « préjudice moral » dont l’indemnisation apparaît comme extravagante.
Parfaitement d’accord.
Ceci étant précisé, je conçois que le montant du préjudice moral puisse apparaître comme exorbitant (45 millions).
Mais d’une part il me paraît improbable de faire la comparaison avec la réparation de préjudices liés à des sujets hors de propos, et d’autre part, il faut bien reconnaître que le Lyonnais, qui n’est pas une oie blanche, a causé à Tapie un préjudice hors du commun.
Aurait été tout aussi choquante la décision de condamner le Lyonnais à une réparation symbolique.
Le message aurait été : faites toutes les saloperies que vous voulez, on vous tapera seulement sur les doigts.
La réparation est à mon sens indécente, mais en adéquation avec la saloperie de la banque, laquelle lui a quand même permis d’engranger des sommes elles mêmes considérables.
Et tout ça avec notre pognon…
Sur cette affaire je replace ici le lien que j’ai indiqué hier soir : L’approche hyper pointue, et juridiquement exhaustive, du meilleur spécialiste qui se soit exprimé jusqu’à présent sur le sujet.
Son analyse dépasse sans doute les compétences de la plupart, et sans doute aussi celles de Castor et de Léon.
C’est très « technique », j’en conviens, mais tellement enrichissant si l’on essaye de se hisser au niveau requis !
Ici, l’analyse approfondie d’Hervé Morin.
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Ne me remerciez pas, si je peux rendre service c’est toujours avec plaisir.
« Analyse hyper pointue » et « Hervé Morin » dans la même phrase ???
Encore un qui joue sur la corde sensible réparation de 45 millions mise en parallèle avec la perte d’un enfant…
Et puisque ce Môssieur semble regretter une décision judiciaire, qu’aurait-il pensé d’une condamnation plus lourde que le seul remboursement du forfait qui aurait dû échoir à Tapie si la vente s’était faite à son profit plutôt qu’au profit du banquier ?
Parce que c’est de cela qu’il s’agit : outre l’opération en elle même, qu’aurait coûté à la banque le préjudice lié aux conséquences de cette arnaque ?
Wiki indique sur ce sujet que le CDR aurait pu écoper d’une réparation chiffrée en milliards d’€…
Pfff…Morin analyste…
PS : on ne se fait pas une morale sur le dos des autres, on l’est ou on ne l’est pas.
😆
C’est bien ce que je pensais, t’es pas au niveau !
.
Sinon merci à toi et à Léon pour tous ces éclaircissements bien difficiles à trouver relayés quelque part.
Eh c’est quoi ces magouilles là sur Disons ? je post avant Buster et je suis dessous !
Ne le prends pas mal, mais Y a un truc qui s’appelle la hiérarchie.
C’est comme ça, je suis au dessus de toi.
Justement… Justement 🙄
Il semble,effectivement, que l’analyse de Hervé soit trop pointue pour Castor 😆
Buster, Ranta,
Je prends ça comme un compliment !
J’espère bien !
Oui, c’est ça, Castor, bien dit : l’arnaque du Lyonnais est tout à fait hors du commun.
hier à la télé (tout s’agite tout s’agite: une affaire d’état, pensez-donc!) un spécialiste des arbitrages (sic) déclarait que l’arbitrage a été effectué alors que l’état allait sûrement gagner ses procès et que de toute façon la cour avait demandé 140M d’euros de dommages et intérêts et 1 euro de préjudice moral. Donc que l’arbitrage avait été fait pour favoriser Tapie. ça vient d’où ces 140 M ?
en tout cas y’a de la mise en examen, Bayrou revit!
La cour aurait demandé 140M d’euros et 1 euro de préjudice moral ? mais c’est n’importe quoi. Il s’agit d’un conflit de droit privé donc seul le demandeur (à savoir Tapie) peut demander quoi que ce soit .
malheureusement je ne me souviens plus de stermes exacts employés. Mais en gros le réglement du conflit s’orientait éventuellement vers une indemnisation bien moindre (et là j’ai pas trop capté parce que le gars disait avant que l’état était en bon chemin pour gagner sur Tapie…)
Ca, on n’en sait rien, Lapa. Tu te souviens de quelle émission il s’agit ?
Ce n’est pas l’avis de beaucoup de gens qui connaissent le dossier… Peut-être, si l’arbitrage est annulé et si nous vivons assez longtemps, nous finirons par le savoir.
Public Sénat peut être. ou BFM télé.
Une petite précision à propos de cet article dont se gargarise la mosquée d’à côté dans son obsession à trouver de quoi nous contredire. D’abord,rappelons que Tapie a toujours été caution personnelle des emprunts qu’il a contractés, y compris auprès du Lyonnais. Donc quand ce Monsieur dit que ce n’est pas son argent mais celui de sa banque qu’il a risqué, c’est à la fois vrai (mais c’est le cas de n’importe quel emprunteur…)et faux puisque cette caution personnelle est la cause de la ruine de Tapie.
Ensuite, les ressources d’une banque, fut-elle nationalisée, ne sont pas, sauf cas très rares d’institutions financières publiques spécialisées, des fonds payés par le contribuable prélevés sur le budget de l’Etat. C’est l’argent des déposants et d’emprunts sur les différents marchés, plus ses fonds propres. Le « contribuable » par l’intermédiaire de dotations et de recapitalisations n’intervient que dans le cas d’un sauvetage, comme cela s’est produit avec le Lyonnais, aussi présenter les faits de cette manière est on ne peut plus tendancieuse : le Credit Lyonnais, dans la revente d’Adidas avait fait une excellente affaire, aussi ce n’est pas cela qui a entraîné la necessité pour le contribuable de renflouer la banque.
oui enfin ça ils devraient le savoir en face, y’a pas un banquier dans la troupe?
« …aussi présenter les faits de cette manière est on ne peut plus tendancieuse…. »
Tendancieux :
Qui n’est pas objectif, qui manifeste insidieusement une tendance idéologique, une intention, un parti pris non exprimé ouvertement ou non avoué. Propos, racontars tendancieux; insinuations, interprétations, questions tendancieuses; livres tendancieux. Il faut lui donner une notion juste de ce qui se passe autour de lui, au lieu de le laisser aux prises avec des journaux tendancieux (Becquet, Organ. loisirs travaill., 1939, p. 26).Les appréciations sont sommaires et tendancieuses, car la réalité, comme on a pu en juger, est beaucoup plus complexe (Beaufre, Dissuasion et strat., 1964, p. 94).
Ca colle !
Bah, bossait au Crédit Lyonnais 😆
Tu vois ce que je veux dire.
Lapa: je finis par en douter.
Petite précision également de mon côté.
Ce type dit que les turpitudes du Lyonnais ne font pas la vertu de Tapie.
Certes, l’argument est valable.
Mais là où je ne suis plus, c’est sur la suite.
« car contrairement aux petits porteurs, ce n’est pas son argent que Tapie avait risqué dans Adidas, mais surtout celui du contribuable : c’était le Crédit lyonnais qui avait avancé la majeure partie des capitaux ».
Un, les porteurs suivent, ils ne risquent que ce qu’ils sont disposés à risquer.
Deux, depuis quand un risqueur comme Tapie n’aurait pas le droit de retirer de sa prise de risque un profit substantiel, fut-il indécent ?
Enfin, si ce Monsieur est gêné de voir l’argent du contribuable utilisé à des fins capitalistes, qu’il milite pour l’interdiction des banques où l’état a une participation.
Le boulot d’un banquier, c’est de prêter.
Et quand un banquier prête, il assume les risques tout comme le preneur de risques et, à la fin, s’il s’avère que le prêteur a voulu la jouer fine en flouant tous et toutes, il n’est pas anormal qu’il écope d’une sanction.
D’ailleurs, il le dit avec un poil de contradiction : les bénéfices sont offshore, les pertes françaises.
Sur le reste, je n’y étais pas mais ça ressemble quand même à de la pure spéculation. Son « il aura su promettre » qu’il dit debout, j’aurais pu le dire assis…
Petit message à ceux qui ne connaissent rien au dossier et qui essaient juste de faire les malins dans le seul but de trouver quelque chose pour m’apporter la contradiction: ce que le CDR a été condamné à payer a Tapie, c’est le montant de ce que la vente d’Adidas avait rapporté au Lyonnais et dont Tapie s’était fait gruger, donc le contribuable n’a rien payé du tout, il n’a fait que rendre à Tapie ce qu’il avait encaissé indûment et frauduleusement.
« Effets de levier » mon cul…
Je me dis que certaines banques ont eu raison de virer certains mecs, tellement ils sont nuls…
Léon, çékikiditça ?
Je vous invite à lire l’article wiki dont Léon parlait pour vous faire une idée précise de « la chose ».
c’est ici
C’est mon jour de bonté.
Ci-dessous un lien vers un article sur Nadal (Jean-Louis, pas l’autre).
Cet homme est celui qui est intervenu pour que que la CJR se saisisse du dossier Lagarde en 2011.
Outre son soutien à Martine Aubry, Nadal, qui conteste l’arbitrage aujourd’hui, s’est fait remarquer en 2004 par une note juridique dans laquelle il préconisait le recours à l’arbitrage.
Et après, on va me dire que tout va bien et que cette affaire est juste une affaire de morale ?
Non mais sans déconner…
Castor, le mec qui dit ça est un mec sans importance, mais envers qui je n’ai pas soldé un certain nombre de comptes. Ne t’inquiète pas, ce minable se reconnaîtra.
Oui enfin, se faire virer d’une banque alors qu’on est rentier ça reste très supportable. Au pire c’est l’amour propre qui peut en prendre un coup; pour ceux qui en ont bien sûr.
bon , moi je suis limite paumés devant vos « arguties » heu si ça n’est qu’une affaire privée que viennent faire des serviteurs de l’état en temps que tels dans cette histoire !Je n’ai pas d’objection à ce que nanard se fasse embrouiller par plus requin que lui le rôle de la victime lui vas tellement bien que déguin le crois » même s’il l’est réellement »mais si c’est une affaire privée pourquoi l’élysé et bercy sont de la partie!Sinon cette banque fait elle partie de celle recapitalisée avec de l’argent public ???
Sous les arguments de Castor bétonnés juridiquement je perçois une défense de Tapie » tout le monde tape sur Tapie »
Mince il c’est gêné lui pour désosser du prolo avec TESTUT par exemple !!!
Asinus il ne faut pas croire que l’idée est de défendre Tapie et de décréter que c’est un saint homme. Simplement Leon réfléchit autrement que par le prisme: Tapie=magouilleur=arbitrage=scandale d’état=enrichissement personnel par copinage avec Sarkozy/mitterrand.
En réalité, vouloir être précis sur cette affaire et sortir de la grandiloquence pour aller chercher les contenus exacts des informations permet de mettre en évidence que la faute initiale revient bien à une banque publique qui a arnaqué un type. On passera sur les amitiés des uns et des autres à cette époque. Le scandale d’état est d’abord là. On peut tergiverser sur l’arbitrage et gloser sur le montant du préjudice moral; je suis d’accord. Mais quand bien même l’arbitrage serait considéré comme non valable, l’affaire ne permet pas de déclarer que Tapie a tord et le dossier se verra prolongé de facto avec renvoi au tribunal…
les gens confondent le droit de Tapie de se considérer comme victime d’une arnaque et le choix de l’arbitrage.
Se greffe là dessus un aspect de communication pour certains politiques qui ont tendance à oublier de quel gouvernement Tapie était ministre et à quel parti il appartenait…
Asinus, je ne défends pas Tapie, je me contente de rétablir une vérité qui est sacrément malmenée. Que cette vérité se révèle plutôt favorable à Tapie, je dirai: tant pis.
Tapie est une caricature du capitalisme, mais il n’a fait que jouer le jeu auquel jouent tous les grands patrons. Avec toutefois deux côtés qui me le rendent plus sympathique que d’autres: d’abord son origine prolo et ensuite le fait que son cynisme a parmis de révéler au grand jour comment cela fonctionnait. (C’est d’ailleurs ce que l’on ne lui pardonne pas.)
Pour répondre à ta question , oui, le Lyonnais est une banque qui a été recapitalisée par l’Etat sur de l’argent du contribuable, sauf que le gigantesques pertes du Lyonnais des années 92-93 ne doivent strictement rien à ses affaires avec Tapie, mais à des investissements risqués surtout dans un certain nombre de pays étrangers, par ses filiales ( Les pires affaires peut-être ayant été la MGM aux USA et SASEA en Suisse). (Sans compter les 500 et quelques millions de dollars d’amende pour l’affaire executive life payés plus tard ( 2003), mais dont la source se situe en 1991.)Ceci pour dire que Tapie n’est strictement pour rien dans les déboires financiers du Lyonnais et donc dans l’obligation de le recapitaliser sur de l’argent public. Si on trouve l’intervention de personnages publics, c’est d’abord que le Lyonnais au moment des faits était une banque nationalisée, et que dans les méandres judiciares de l’affaire les politiques sont intervenus à différents endroits de cette histoire.
Tapie est un bouc émissaire très « girardien ». Et on peut trsè bien après avoir été escroc, se faire escroquer soi-même, l’un n’excuse pas l’autre.
L’affaire Tapie est intéressante politiquement car elle est un avatar curieux de la lutte des classes; curieux dans le sens qu’ici elle oppose un patron-prolo à tout un establishment bourgeois…
Bonjour Asinus, bonjour les autres,
Oui, je défends Tapie, mais pas en tant que Tapie.
Je défends un homme acculé à la faillite (au-delà de lui, il y a un groupe avec quelques milliers de salariés) par une banque ayant voulu masquer sa piraterie.
Car c’est très exactement ce qui s’est passé.
Quant à s’offusquer de l’intervention de l’état dans cette affaire, elle est légitime puisque banque nationalisée.
Ce qui me choque, c’est que comme d’habitude, apparaît aujourd’hui que les bénéfices engrangés par cette magouille ont été des bénéfices offshore, tandis que les conséquences de la condamnation du Lyonnais ont été assumées en France.
Ce qui me choque, ce sont les pertes de 500 millions d’adidas quand Tapie est arrivé et les bénéfices records après le plan de sauvegarde et de redressement qu’il a initié et que son successeur a maintenu (preuve qu’il n’était pas si requin que ça, au moins sur Adidas).
Ce qui me choque encore, c’est l’intervention des juges saisis de la mise en faillite du groupe Bernard Tapie Finance qui, malgré les enjeux (notamment en termes d’emploi), ont prononcé (sur ordre ?) une liquidation sans passer par une tentative de redressement comme il est d’usage.
Ce qui me choque enfin, c’est que l’on vienne aujourd’hui encore présenter les choses comme une arnaque au détriment de l’état alors que l’arnaque a été faite au détriment de Tapie, qui n’a finalement récupéré que ce qu’il a perdu.
Après, on peut ergoter sur le montant des dommages et intérêts, prétendant qu’ils sont indécent au regard des indemnisations pour la perte d’un enfant.
Mais qui s’offusque de la prestation compensatoire versée à une épouse ayant sacrifié sa vie professionnelle au profit de celle de son mari ? Personne ne vient alors comparer aux sommes versées pour la perte d’un enfant.
Et puis pardon, mais si vous avez lu l’article sur Nadal, vous aurez lu que ce type, qui a initié la procédure contre Lagarde, est le même que celui qui recommandait à l’époque un arbitrage…
Alors oui, tu peux considérer que je défends Tapie.
Mais je le défends contre un état et des politiques voyous à l’époque et aujourd’hui contre un état et des politiques qui tentent de masquer la vérité pour y retrouver une morale perdue depuis fort longtemps.
Tapie est peut-être un salaud. Mais même un salaud a droit à une défense et au respect de ses droits.
T’ouvre jamais ta boite mail toi ?
Castor et léon rappelent ici une réalité que la plupart des citoyens lambdas veulent ignorer, à commencer par moi. Celle qui veut que même les salauds aient des droits.
Oui, et sur cette affaire, le rappel d’un adage juridique « fraus omnia corrumpit » (la fraude corrompt tout) peut être salutaire.
En effet, il est fort possible que, l’arbitrage annulé, nous en revenions (dans 6 ou 7 ans) à une condamnation classique par une Cour d’appel : l’annulation de la vente et le retour de Bernard Tapie à la tête d’Adidas. Qui peut me dire quelle valeur a cette entreprise aujourd’hui ?
Et puis, derrière, pointe le cortège de la liquidation du groupe, illégitime, et son florilège de conséquences financières : montant de la réparation ?
L’arbitrage avait un mérite : il soldait tous les comptes.
Et tout le monde à l’époque considérait qu’il éteignait un feu bien nourri, y compris des Nadal, en tête de ligne aujourd’hui pour se démentir…
Si, mon petit canard, bien reçu ton mail.
Ch’te fais la bise !
Ah….
Ben merci alors 😆
Castor rappelle un truc important, c’est que l’arbitrage est un « solde de tout compte » qui éteint toutes les autres procédures possibles (sauf à remettre au cause, bien sur, la régularité de l’arbitrage lui-même ). L’arbitrage a donné à Tapie 403 millions d’euros y compris les 45 M de préjudice moral. Rappelons que la Cour d’Appel ( dont la sentence ,que l’on peut lire ici , a été annulée par la C. de Cassation) en avait attribué 145, mais pour le seul préjudice financier calculé sur la valeur des titres d’Adidas sur lesquels il avait été grugé. Les demandeurs n’avaient rien demandé au titre du préjudice moral (1 € symbolique).
On remarquera, aussi que sur le « préjudice subi à la raison de la mise en liquidatrion judiciaire » la Cour d’Appel indique qu’ « Il ne peut être actuellement statué sur cette demande ».
Si l’arbitrage est remis en question, le « solde de tout compte » le sera aussi aussi. Oui je suis curieux de voir ce que cela donnerait au final…
y’a-t-il une justification à l’écart des sommes demandées entre les deux procédures?
Je ne comprends pas bien la question : entre les demandes en appel et l’arbitrage ?
Il y en aurait plusieurs, Lapa. La première est que la Cour d’appel n’a pas statué sur tous les préjudices et en a laissé de côté pour les évaluer plus tard, et à ce que j’ai cru comprendre,( mais ça je ne te le garantis pas, faut que je me penche de plus près sur la question), les arbitres auraient calculé le préjudice financier différemment. Je vais aller relire les deux décisions et je te dirai ce qu’il en est.
C’est bien ça, les arbitres ont intégré, en plus, le montant du préjudice lié à la liquidation judiciaire du groupe Tapie non calculé par la Cour d’Appel, le fameux préjudice moral concernant les époux Tapie eux-mêmes et surtout ont calculé le préjudice financier résultant du portage différemment. La Cour d’appel s’est fondée sur la différence entre ce que les actions d’Adidas avaient été vendues à RL Dreyfus et le prix qu’en a donné le Lyonnais à Tapie, alors que les arbitres se sont fondés sur la valeur d’introduction en bourse qui, selon eux avait été prévue dès le départ. Ils estiment que si « l’arnaque » résultant du portage est bien celle qui résulte du calcul de la Cour d’Appel, en revanche le préjudice qui résulte de cette opération c’est-à-dire sur la valeur marchande réelle de l’entreprise Adidas doit se mesurer au moment de son introduction en bourse.(C’est à partir de la page 75 de la décision arbitrale)
Léon, je suis allé lire les commentaires du côté d’à côté.
Pas brillante, l’analyse…
On reste sur du basique et, surtout, avec visiblement un Renève qui veut se donner raison en tronquant quelque peu les faits ou en oubliant de nombreux volets de l’histoire…
Bof
J’ai particulièrement apprécié « l’effet de levier »…
A ce compte-là, quiconque aurait emprunté à une banque publique pour acheter sa résidence principale serait coupable de vouloir faire un bénéfice sur le dos du contribuable…
C’est quoi qu’y dit ?
Ah oui ! pendant ce temps, il ne fait pas sous lui !
Tsss, tss, Castor, je te sens taquin, là…
yep à Castor :argumentation comprise et admise
pour » défendre Tapie » je sais que vous faites la différence entre l’homme et la cause à défendre.
cdtl
asinus
J’ai relevé ces extraits :
L’ensemble des interlocuteurs a toujours souligné le prix exceptionnellement bas auquel Monsieur T. avait acquis ADIDAS (1 milliard 600 millions de francs) en 1990.
On ne peut que souligner l’exceptionnelle clairvoyance de Monsieur Robert L.-D. qui a exigé de pouvoir acquérir , et a acheté ADIDAS fin 1994 pour plus de 4 milliards de francs alors que moins de deux ans auparavant cette société était vendue seulement un peu plus de 2 milliards de francs.
Sans que ses qualités de dirigeant opérationnel d’ADIDAS soient diminuées, Monsieur Robert L.-D. apparaît avoir parfaitement perçu que Madame B., nommée président d’ADIDAS le 6 novembre 1992, active et déterminée, avait remotivé les cadres, procédé à la restructuration en réaménageant le réseau américain, en enrayant la chute du chiffre d’affaires et en commençant la délocalisation, toutes mesures qui ont contribué à dégager un bénéfice conséquent dès 1993 (7 millions € puis 60 millions € en 1994, 126 millions € en l995 ), la valeur d’ADIDAS étant fondée pour une très large part sur son nom et sa marque.
[…] le gain du Crédit Lyonnais lors de cette opération se situe entre 1 milliard 100 millions de francs et 1 milliard 300 millions, une clause de confidentialité ne permettant pas aux partenaires de l’opération d’en révéler le montant exact.
Wald nous a gratifié d’une super analyse à la mosquée d’à côté, ach’ment pointue: selon lui comme on est (entre autres) très anti-PS, c’est parce que c’est le PS qui conteste l’arbitrage qu’on « défend Tapie » avec « tous les arguments possibles et imaginables ».
Mort de rire, de Courson et Bayrou sont au PS, sans doute ?
Quant aux arguments, ils sont faits pour être contredits,contestés et démolis. Si on n’est pas capable de le faire, bein on ferme sa gueule et on admet que c’est l’autre qui a raison.