Avec le retour de l’affaire Tapie à travers l’audition de Ch. Lagarde, pour se remettre les faits en mémoire, voici la réédition de deux articles parus sur d’autres sites à l’époque de la décision du tribunal arbitral.

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La vengeance contre Tapie

L’audition de B. Tapie devant la commission des finances, que j’ai regardée hier en entier, n’a fait que me conforter dans ce que je savais déjà, à savoir que Tapie, à l’époque, s’est purement et simplement fait rouler par le Crédit lyonnais via les personnes de Haberer et Peyrlevade.

Ce qui est tout à fait étonnant dans cette histoire et éminemment scandaleux, c’est que nous ne sommes pas ici dans une simple péripétie des luttes féroces que se livrent ordinairement les acteurs du milieu des affaires, mais de quelque chose qui ressemble à une vengeance de classe, une sorte de punition sociale exercée contre l’homme d’affaire et éphémère ministre de la Ville.

Pour ceux qui n’auraient pas suivi le feuilleton, en voici un très bref et très sommaire résumé.
Lorsque B. Tapie est nommé ministre de la Ville, il décide de vendre Adidas, entreprise qu’il a achetée quelque temps auparavant, très déficitaire, et qui produit pour la première fois depuis longtemps des bénéfices. Il donne mandat à sa banque principale, le Crédit lyonnais alors nationalisé, de lui trouver un acquéreur.

A partir de là, les versions divergent. Selon la thèse de B. Tapie (et c’est, selon moi la bonne, d’autant que les décisions de justice comme celle de l’arbitrage vont dans ce sens), le Lyonnais a un acquéreur potentiel en la personne de Robert-Louis Dreyfus. La banque va alors utiliser Citistar société off-shore qui serait [1] une filiale secrète (la même qui servira à acheter plus tard Executive Life) pour acquérir les actions d’Adidas, permettant au passage à B. Tapie de faire déjà une bonne plus-value (n’oublions pas que l’entreprise est redevenue bénéficiaire), mais les revend dans la foulée avec un bénéfice, cette fois colossal, à Robert-Louis Dreyfus. [2]

B. Tapie estime donc s’être fait rouler : le Lyonnais s’est comporté de manière déloyale en tant que mandataire, puisque non seulement il ne l’a pas informé de la proposition de R.-L. Dreyfus, sans commune mesure avec le tarif auquel il a vendu ses actions à la filiale off-shore du Lyonnais, mais, en outre, le Lyonnais s’est enrichi grâce à cette opération, ce qui est formellement interdit par la loi à un mandataire, tout comme l’achat ou la revente pour son propre compte des biens pour lesquels il est mandaté.

(C’est exactement comme si vous donniez votre maison à vendre à une agence et que celle-ci, ayant dans ses fichiers un client intéressé, achetait votre maison pour son propre compte et la lui revendait avec un très gros bénéfice. Elle n’a pas le droit de le faire.)

Au bout de quinze ans de procédures, les deux parties, pour des raisons radicalement différentes, décident d’en finir et s’adressent à un tribunal arbitral qui a rendu la sentence que l’on connaît.

La question qui me taraude est la suivante : comment une grande banque française nationalisée, à travers ses dirigeants, a-t-elle pu se comporter ainsi ?

Question d’autant plus pertinente que, comme pour l’affaire Executive Life, ce sont vous et moi, les contribuables qui allons payer des fautes gravissimes de « grands patrons » qui, non seulement continuent de toucher leurs salaires astronomiques, stock-options et parachutes multicolores, mais, en outre, ont le culot parfois de commettre des opuscules qui nous expliquent qu’il est temps de moraliser le capitalisme financier. Coupables donc, mais pas responsables ?…

J’y vois deux explications.
L’une est complexe et renvoie à la structure du capitalisme français tel qu’il résultera successivement de la vague des nationalisations avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, puis des privatisations avec la constitution des « noyaux durs » balladuriens. Sans entrer dans le détail, ces deux éléments ont conduit à créer, on ne sait comment l’appeler, une « caste » (?) d’une cinquantaine de grands patrons qui se cooptent, naviguent d’une grande entreprise à une autre et qui ont la particularité de n’être que des cadres supérieurs à peu près totalement irresponsables : ni sur leur patrimoine puisqu’ils ne sont pas propriétaires des entreprises qu’ils dirigent, ni devant des actionnaires tant les participations croisées paralysent tout contrôle réel et qui, lorsque ces entreprises étaient nationalisées, bénéficiaient en outre de la connivence de l’Etat qui les mettait à l’abri de toute poursuite et de toute critique. Autrement dit, ces individus se croient tout permis et l’expérience prouve qu’ils ont plutôt raison de le croire.

L’autre explication tient à la personnalité de B. Tapie. Voilà un prolo relativement peu instruit qui décrète qu’il n’est pas plus idiot qu’un autre et qui décide de se lancer dans les affaires. Jusque-là, on ne peut qu’applaudir : vous voyez le capitalisme permet l’ascension sociale, la succes story est possible même en France !
Seulement voilà, il découvre qu’on est loin de la vision Bisounours de l’entrepreneur méritant et courageux qui, grâce à son travail et son talent, devient riche. C’est le règne des coups tordus, de la fraude et de l’évasion fiscale, des sociétés aux îles Caïman, des arnaques en tout genre, de guerres impitoyables entre des requins et des voyous qui, par ailleurs, font le baisemain aux dames lorsqu’ils sont en société.

Même le foot, tenez, lorsque l’OM perd en coupe d’Europe à la suite d’un arbitrage suspect, que dit Tapie en substance ? « C’est bon, j’ai compris, les arbitres sont achetés. Qu’à cela ne tienne, je sais faire aussi. » Et avec le plus grand cynisme il le fait, comme le révélera l’affaire OM-VA. Et c’est cela qu’on lui reprochera : pas de jouer aux mêmes jeux qu’eux, mais de le faire en le disant, en révélant la turpitude du système. C’est cela qu’on ne supporte pas de lui : ce monsieur qui n’est pas de notre monde et qui devrait nous être reconnaissant de rejoindre l’élite sociale de ce pays, nous trahit, crache dans la soupe, donne une image déplorable de l’entrepreneur capitaliste et ne se plie pas aux règles non écrites de notre milieu selon lesquelles on ne révèle pas au vulgum pecus la réalité du fonctionnement ordinaire du capitalisme, tellement en contradiction avec les contes de fées habituellement servis aux masses laborieuses.

Il devient donc essentiel que Tapie apparaisse comme un déviant, un cas isolé et non quelqu’un qui n’est que dans la norme du système avec juste une grande gueule…

Le traitement dont il a été l’objet ne peut s’expliquer qu’ainsi. Car on a été bien au-delà de ce qui est normal, par exemple, sur le plan médiatique. Si l’on a monté en épingle les cas où il a été condamné, il ne faut pas oublier toutes les fois où il a gagné, tant certaines plaintes déposées contre lui étaient sans fondement réel et relevaient souvent d’un acharnement judiciaire, d’une volonté manifeste de le ruiner, de ternir son image ou de le voir aller en prison.
Alors, pour une fois, la justice l’a aidé et reconnu la turpitude du Lyonnais et de ses dirigeants. Et les députés qui, pour certains d’entre eux, croyaient hier régler son compte à un homme d’affaires marron, découvraient un véritable scandale d’Etat, ce qui n’a été en réalité qu’une tentative de vengeance de la grande bourgeoisie, d’un establishment contre un individu qui bousculait leur pré carré et leur confort moral.
Rien que pour cela Bernard Tapie me restera, malgré tout, un peu sympathique.

Il faudra juste qu’on m’explique au nom de quoi, en tant que contribuable, je devrais payer pour des fautes commises par MM. Haberer ou Peyrlevade ?

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Notes

[1] De fortes présomptions, mais pas de preuve indiscutable. Les Américains, eux, dans l’affaire Executive Life, en sont persuadés

[2] J’ai simplifié, ce n’est pas tout le capital d’Adidas qui a été ainsi acheté par Citistar, via le fond Omega Venture, une part minoritaire était déjà détenue par le Lyonnais en raison du financement qu’il avait accordé pour l’achat initial des actions Adidas par B. Tapie

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Le préjudice moral de Bernard Tapie

Dans un article précédent qui avait examiné le bien-fondé de la décision arbitrale concernant B. Tapie et le comportement anormal des dirigeants du Lyonnais dans l’affaire Adidas, une question restait non résolue : le montant extravagant de l’indemnisation de son préjudice moral, 45 millions d’euros, somme totalement inédite semble-t-il dans l’histoire judiciaire française. Si l’on a pu ici ou là mettre ce montant en rapport avec des Smics, le déficit des hôpitaux ou celui de la Sécurité sociale, il ne faut, en réalité, comparer qu’avec ce qui est comparable c’est-à-dire les montants accordés par la justice dans les circonstances les plus graves comme par exemple les morts dus à l’amiante ou l’indemnisation pour emprisonnements injustifiés (Outreau, par exemple). On est dans un rapport de un à mille.

Comment donc expliquer cette anomalie ?

Il y a bien sûr quelques hypothèses qui relèvent de la fiction pure et simple, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’elles soient inexactes, mais tout simplement on ne dispose pas du plus petit élément de preuve en ce sens. On a pu voir évoqué, par exemple, un chantage qu’aurait été en mesure d’exercer B. Tapie sur le pouvoir actuel pour se refaire une santé financière ou d’un « retour d’ascenseur » de N. Sarkozy ; sauf qu’on ne voit pas bien en quoi et comment B. Tapie aurait été en mesure de rendre un service d’une telle valeur au candidat, puis au président élu. Sans exclure a priori ces hypothèses plus que d’autres, il vaut mieux se pencher sur des éléments établis.

Il faut donc en rester aux attendus du tribunal arbitral pour essayer de proposer une hypothèse un peu plus crédible.

Notons d’abord que contrairement au préjudice matériel ou économique l’évaluation du préjudice moral est très arbitraire et, pourvu que ce dernier soit motivé, ne peut vraiment, en droit, être contestée. Ni la loi ni la jurisprudence n’ont fixé de limite supérieure à l’indemnisation du préjudice moral.

Rappelons ensuite quelques principes généraux du droit français en matière de responsabilité :
Notre droit distingue la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La première est proportionnelle à la gravité de la faute commise par l’auteur de l’infraction, alors que la deuxième est proportionnelle au préjudice subi par la victime.
Lorsque la première se traduit par des sanctions financières (amendes), elles sont encaissées par le Trésor public, alors que la deuxième se traduit par une « réparation » qui est perçue par la victime sous forme (sauf dans des cas très rares) de dommages et intérêts. Il y a donc une catégorie juridique qui n’existe pas dans notre droit (alors qu’elle existe dans le droit américain, par exemple) : les dommages et intérêts punitifs, c’est-à-dire des sommes encaissées par la victime, mais proportionnelles à la faute de l’auteur et non au préjudice subi.

Il me semble que le tribunal arbitral a statué comme si cette dernière catégorie existait dans le droit français, ce qui constituerait incontestablement une anomalie.

Curieusement, il prend la peine, page 20 de sa sentence, de rappeler précisément que cette forme de responsabilité est prohibée ; mais lorsque l’on examine les attendus de l’arbitrage, on ne peut qu’être frappé par la charge contre le Lyonnais et ses dirigeants.

Oublions un instant le portage qui a été examiné dans l’article précédent et qui relève de la responsabilité directe de Haberer. Ce que nous révèle la sentence, c’est que le Lyonnais, et cette fois sous la houlette de Peyrelevade, a volontairement et sciemment provoqué la faillite du groupe Tapie.

Résumons la chronologie : Tapie achète Adidas à l’aide d’un prêt accordé par la SDBO filiale à 100 % du Crédit lyonnais, pour un montant d’1,6 milliard, prêt-relais à court terme qui, aux termes d’un accord verbal (dont il n’existe pas de preuve, mais qui semble plausible vue la destination du prêt), devait être transformé en prêt à moyen terme.
Tapie rembourse au Lyonnais la première échéance à l’aide d’un autre emprunt de 600 millions auprès d’un consortium de banques étrangères, puis, par anticipation, une deuxième échéance de 400 millions en vendant des actifs industriels (TF1 en particulier). Restaient donc dus au Lyonnais 600 millions.
Après diverses péripéties secondaires, un protocole d’accord est signé en mars 1994 entre Tapie et la SDBO qui donne à Tapie quatre ans pour solder sa dette en vendant ses biens y compris l’immeuble de la rue des Saints-Pères, et sa collection de meubles anciens si cela s’avérait nécessaire, étant entendu que la dette était considérée comme payée même si ces actifs n’y suffisaient pas. En d’autres termes, cet accord permettait d’éviter une éventuelle cessation de paiements, une faillite.

Pourtant, sous un prétexte, Peyrelevade notifie à B. Tapie le 17 mai 1994 que l’accord est caduc, et entreprend une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire dans des circonstances que le tribunal arbitral qualifie ainsi :
« La banque semblait vouloir faire de cette affaire un symbole de la détermination à changer de politique, à durcir sa position à l’égard des débiteurs et de B. Tapie désigné comme responsable des difficultés du Lyonnais ».

La banque fait une publicité en apposant le nom de Tapie sur une poubelle, organise une vente publique de la rue des Saints-Pères l’ouvrant à la visite des badauds (faisant probablement fuir des acheteurs potentiels sérieux), organise la saisie des meubles devant les caméras de télévision et entreprend une forte campagne de presse contre B. Tapie. Et surtout, se fait attribuer les actions de BTF pour une valeur de 500 millions de francs, ce qui était un moyen, pensait-elle de couper court à tout recours judiciaire possible. [1]

Que nous dit encore le tribunal arbitral ? Que les époux Tapie ont été « victimes pendant quatorze ans d’une campagne de presse nourrie, d’agissements graves, évidemment anormaux, destinée à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation. »

Et plus loin, pages 85 et suivantes :

« L’attitude de la banque s’est révélée doublement fautive dans la mesure où après avoir trompé son client et lui avoir accordé des crédits fin 92, début 93 elle a engagé des mesures d’exécution brutales et spectaculaires. »

Et encore :
« Si la banque avait été loyale et n’avait pas commis de faute, ils auraient eu les moyens de poursuivre l’activité du groupe, de le refinancer, ce qui suppose qu’ils auraient pu faire face aux crédits consentis par la banque. »

Ce qui se dégage donc de la lecture de cette sentence sur la question de l’indemnisation du préjudice moral, c’est moins la volonté de caractériser le préjudice subi par les époux Tapie (nécessaire toutefois pour justifier de l’indemnisation) qu’un déroulé implacable de l’énormité des fautes des dirigeants successifs du Lyonnais à leur encontre. Lorsque l’on termine la lecture de la sentence, on a la nette impression que les juges-arbitres ont souhaité que ces dirigeants, cette banque paient, soient punis.
Seulement comme l’on n’est pas ici dans un procès pénal, il ne reste donc que la possibilité de condamner la personne morale du Lyonnais dans sa continuation juridique du CDR à des dommages et intérêts pour ce qui ne peut être évalué rationnellement, à savoir le préjudice moral. Et c’est ce qu’a fait le tribunal. Il a, semble-t-il, aligné l’indemnisation beaucoup plus sur la faute des auteurs que sur le préjudice de la victime.

Sauf que, répétons-le, les dommages et intérêts punitifs sont interdits par le droit français. Ce qui, donc, rend cette décision discutable, même si elle ne semble pas juridiquement révisable.

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Notes

[1] C’est un point de la décision arbitrale que j’avoue ne pas avoir encore bien compris… Il semblerait qu’en devenant propriétaires des actions de Bernard Tapie Finances, le Lyonnais interdisait de fait que l’on rouvre la question de l’arnaque liée à la vente d’Adidas.

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Addendum du 29 mai 2013 :

Je lis çà et là un certain nombre de contrevérités et d’imbécillités à propos de cette histoire :

1e contrevérité : Tapie, en revendant Adidas au Lyonnais aurait déjà fait une bonne affaire car il lui aurait vendu une entreprise à l’agonie, il ne s’est donc en aucune façon fait rouler, bien au contraire. Et affirmation proche :  si Adidas est devenu si profitable, c’est grâce à Dreyfus.

Cette affirmation est fausse et d’ailleurs contradictoire.

La vérité est que Tapie achète en 1990 une entreprise très déficitaire et qu’en deux ans, il la rend tout à fait rentable puisque si en 1992 elle fait encore 500 M( de francs)  de déficit, en 93, au moment où il la revend, elle est déjà à l’équilibre. Il a fait un important travail de « restructuration » , selon le terme en usage, sur deux point essentiels : la délocalisation de la production en Asie, comme ses concurrents, et une nouvelle orientation marketting. Au point  que Robert-Louis Dreyfus, lui-même, a déclaré que, de 1993, date de son’acquisition d’ Adidas, jusqu’an 1995, il n’a fait que respecter intégralement le plan conçu par Tapie et ses collaborateurs, et que ce n’est qu’à partir de 1995 qu’il prendra des décisions stratégiques nouvelles. La contradiction dans l’affirmation « Tapie ne s’est nullement fait rouler par le Lyonnais, au contraire » elle est là. Car si ce n’est pas lui, dans ce cas c’est Robert-Louis Dreyfus qui s’est fait rouler en payant beaucoup trop cher l’entreprise au Lyonnais. Or les faits démontrent que cette dernière affirmation est fausse. Donc c’est Tapie qui a raison.

Deuxième contre-vérité que je lis souvent, y compris dans une certaine presse : Tapie a gagné contre le Lyonnais en première instance puis en appel, mais a finalement perdu en cassation, c’est pourquoi il était d’accord pour le tribunal arbitral (sous-entendu, il ne pouvait plus gagner par la voie judiciaire normale).

C’est doublement faux :

• d’abord, la condition sine qua non pour qu’une décision arbitrale soit valable est qu’elle respecte les décisions judiciaires antérieures, dans leur hierarchie.
• ensuite, la cour de cassation, comme c’est son rôle, ne s’est nullement prononcée sur le fond mais sur le droit: pour que la responsabilité civile s’applique et que la victime obtienne des dommages -intérêts, il faut non seulement prouver le préjudice, mais aussi la faute qui aprovoqué ce prejudice. La cour de cassation a reproché à l’arrêt de la cour d’appel de ne pas avoir assez établi la faute du Credit Lyonnais, qui n’était pas directement partie dans le contrat de mandat conclu avec la SDBO, c’est pour ce motif principal qu’elle a cassé l’arrêt de la cour d’appel. Cela obligeait donc les juges arbitraux à le faire. C’est pourquoi ils ont pris la peine de détailler tous les comportements fautifs du Lyonnais. Mais la cour de cassation n’a à aucun moment contesté, ni le préjudice, ni le montant de l’indemnisation. En d’autres termes, rien, absolument rien ne permet d’affirmer que par une voie juduciaire « normale » Tapie aurait été moins indemnisé que par la voie arbitrale.

Attention, s’il s’avérait que les juges arbitraux aient été achetés ou se trouvaient en conflit d’intérêts, là c’est une autre paire de manches… mais qui ne préjuge en rien de ce que pourrait donner le recours à la voie normale, si cette décision venait à être annulée. Je n’y crois guère, mais on verra.

Mon sentiment est que si service a été rendu à Tapie, il n’a consisté qu’ à éviter que cette histoire traîne encore des années et qu’il touche le pognon plus rapidement. Rien d’autre sauf, évidemment, le montant très anormal du préjudice moral.

Nouvel addendum du 30 mai

Pour le fun, j’aimerais bien que la décision arbitrale soit annulée et que l’affaire suive le cours judiciaire normal, c’est-à-dire passe devant une nouvelle cour d’appel comme juridiction de renvoi. Et j’espère vivre assez longtemps pour en connaître la décision. Je veux bien prendre les paris qu’elle sera très proche de la décision de la première cour d’appel. Que donc Tapie gagnera, mais peut-être pas autant.

Les postures de Bayrou, notamment, font curieusement l’impasse sur les agissements inacceptables du Lyonnais et en particulier de ses deux dirigeants successifs Haberer et Peyrlevade, dont le second est un petit copain de Bayrou… Car si le premier a été condamné pour d’autres raisons, le second est passé totalement au travers, c’est tout juste si on ne l’a pas applaudi d’avoir mis le groupe Tapie en faillite, dans des circonstances pourtant tout à fait anormales.

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Addendum du 31 Mai :

Comme promis, je me suis penché sur la décision du tribunal administratif concernant le recours formé par de Courson et Bayrou contre Ch. Lagarde pour avoir décidé d’accepter la décision du tribunal arbitral.

Cela vaut le coup de lire cette décision du tribunal administratif

Il y est expliqué, notamment, que le préjudice moral, tel qu’il a été évalué par le tribunal arbitral est reconnu valable par la juridiction administrative en ce qu’il a tenu compte des effets financiers des fautes du Lyonnais sur les époux Tapie directement, et pas sur la personne morale BTF (Bernard Tapie finances). Il ne s’agit donc pas, comme cela pourrait apparaître à cause du terme « préjudice moral », d’indemniser une quelconque souffrance personnelle relevant de la psychologie. En cela les comparaisons avec les indemnisations pour la perte d’un enfant, par exemple, ne sont pas pertinentes.

Ça, je ne sais pas si cela tient juridiquement. Mais j’observe, en tous cas, que toutes les décisions judiciaires et pas seulement celle du tribunal arbitral, dans cette affaire, donnent entièrement raison sur le fond à B. Tapie

Incidemment, cette décision du Tribunal administratif tord le cou aux accusations contre Ch. Lagarde, en précisant qu’elle a sans doute bien fait de ne pas s’opposer aux décisions du tribunal arbitral, compte tenu, notamment, de l’énormité des fautes relevées par la cour d’appel contre Tapie et qui n’ont même pas été examinées par la cour de cassation (elle avait déjà un point de droit suffisant pour annuler la décision). Autrement dit, le TA insinue que si on avait poursuivi la procédure normale, les sommes qui auraient été attribuées à Tapie auraient pu être bien plus élevées encore.

Il s’agit donc bien de gesticulations très « girardiennes » autour de la volonté de chercher, en la personne de B. Tapie, un bouc émissaire aux turpitudes du capitalisme libéral.