Maître Eolas, la réalité technique n’exclut pas forcément la tromperie!

Je reviens sur le billet de maître Eolas concernant notre nouveau Premier ministre (une majuscule à Premier mais pas ministre).

Techniquement bien sûr, c’est juste comme toujours, clair et précis, même si parfois il doit s’y reprendre à deux fois. Cependant, je le trouve quand même d’une incroyable hypocrisie et un peu paradoxal sur ce coup-là. Dans son article, intéressant et instructif,  notre cher avocat disserte sur les lois antirécidives et de réhabilitation pour nous affirmer que de toute façon personne ne connaissait les lois sur la réhabilitation et que les lois sur la récidives nécessitent donc aux condamnés d’être licenciés en droit.

Et je parie que la plupart d’entre vous n’avait jamais entendu parler de la réhabilitation. Ce n’est donc pas la perspective de devoir attendre si longtemps pour être réhabilité qui vous a retenu jusqu’à ce jour de basculer dans le crime. Eh bien imaginez ce qu’il en est pour le délinquant ordinaire, qui n’a reçu qu’une instruction minimale. Ils n’ont pas la moindre idée de ce que c’est que la réhabilitation. Donc croire qu’aggraver les conditions de son octroi pourrait avoir le moindre effet dissuasif sur le passage à l’acte est tellement grotesque que je ne peux même pas soupçonner le législateur de l’avoir conçu. Cette loi s’inscrit donc dans cette longue série de lois-balayage, qui fouillent le Code pénal et le Code de procédure pénale à la recherche de toute règle que l’on pourrait aggraver en cas de récidive, pour pouvoir affirmer l’air martial que l’on lutte contre la récidive. Le pire exemple est la loi scélérate du 12 décembre 2005, qui est une caricature. Voilà à quoi se résume depuis des années la lutte contre la délinquance : changer le Code pénal et espérer que les délinquants passent la licence de droit.

On le sent tendu le maître là, on sent que y’a beaucoup de choses connexes sur ces séries de lois qui seraient à disséquer mais que c’est hors sujet pour l’article qui le préoccupe. Bon mais alors elle est où l’hypocrisie?
Tout simplement parce que une promesse électorale ne s’entend pas par le réalité technique. Et même le législateur le conçoit parfaitement. Car enfin, cela sous entendrait qu’Hollande s’imaginait qu’on était tous licenciés en droit? Puisque personne n’avait entendu parler de cette histoire de réhabilitation (du dire même du maître), comment prendre en considération la promesse de F.Hollande?

Il y a une différence entre réalité technique et réalité perçue. La vérité et la tromperie sont où?

J’en veux pour exemple un procès qu’il y a eu en 2006 de l’opérateur SFR contre Bouyguestelecom (que par la suite j’appellerai BT pour simplifier). Attention je n’ai pas les références judiciaires exactes (elles doivent être trouvables par les spécialistes, je n’en suis pas). BT, lors de l’arrivée du haut débit mobile en France, avait sorti une publicité intitulée: « A nouveau réseau, nouveau classement » placardée partout, cette publicité montrait que BT était repassé premier en couverture nationale de ce nouveau réseau face à Orange et SFR.

SFR a donc attaqué en 2005 la campagne de publicité de BT en portant plainte en référé devant le tribunal de commerce de Paris et l’a faite tout d’abord interdire.

Techniquement je dois vous expliquer: BT avait facilement basculé son réseau dans la technologie EDGE là où SFR et Orange avait investi dans leur license UMTS.

L’évolution directe depuis un réseau GSM vers un réseau UMTS (dit 3e génération ou 3G) étant coûteuse, les opérateurs ont cherché des alternatives et l’une d’entre elles est l’EDGE, qui est présenté comme la génération 2,75. EDGE est vu par certains opérateurs comme une alternative (Bouygues Telecom) ou un complément, pour tous (Orange France) ou pour les entreprises uniquement (SFR), à l’UMTS. La norme UMTS impose en effet de déployer un nouveau réseau physique et donc des investissements très lourds pour les opérateurs. Le standard EDGE vise à optimiser la partie radio d’un réseau mobile sur la partie « données » afin d’augmenter les débits principalement en voie descendante (i.e. sur les téléchargements)…

Pour faire simple, l’EDGE n’est pas techniquement de la 3G et surtout n’est pas un nouveau réseau comme peut l’être l’UMTS (qui nécessitait par exemple de changer les antennes relais et implanter des NodeB). Les deux peuvent être considérés à l’époque comme du « haut débit », terme vague et non normalisé, même si l’UMTS est largement plus performant.

Techniquement donc, la publicité de BT est parfaitement fausse. Elle a d’abord été interdite dans les 4 jours. Cependant, après une assez longue procédure, le tribunal de commerce de Paris a débouté SFR considérant que la publicité n’était pas mensongère.

La notion de « Haut Débit » a un caractère évolutif en fonction de l’émergence de nouvelles technologies. Or, au jour de la publicité, l’Edge et l’UMTS étaient bien considérées par Orange, SFR et Bouygues Telecom comme du haut débit à l’exclusion du GPRS, SFR soutenant le contraire pour les seuls besoins de la procédure. (« A la date de la campagne de Bouygues, ses deux concurrents incluaient Edge et UMTS l’une dans la troisième génération, l’autre dans le haut débit, ce qui pour le consommateur moyen est équivalent. Ils ne sont donc pas fondés à dénier à Bouygues le droit d’adopter la même définition du haut débit et, dans l’état des technologies accessibles au public en France en septembre 2005, de comparer la couverture de son réseau « haut débit » aux leurs »)

En résumé: le consommateur moyen est incapable de savoir qu’EDGE, techniquement parlant, n’est pas une nouvelle infrastructure. Dans son esprit, 3G et haut débit sont similaires (même si c’est techniquement faux). Donc le consommateur obtient bien, de la part de BT, un nouveau réseau haut débit et sa couverture est effectivement meilleur que celle de SFR et Orange.

On parle donc de quelque chose de techniquement faux mais qui n’est pas mensonger car le législateur a considéré (à juste titre de mon humble avis) que le slogan devait s’entendre dans le sens où le consommateur était susceptible de le percevoir, avec ses connaissances.

Revenons à notre Premier ministre (et élargissons)

Une promesse électorale doit elle s’entendre suivant un référentiel technique que seuls quelques initiés peuvent connaître où suivant plutôt la connaissance des gens à qui elle est adressée?

Nous ne sommes pas tous licenciés en droit, et l’on peut à juste titre considérer la promesse de F.Hollande (ie: il ne prendrait pas comme ministre quelqu’un qui a été “jugé et condamné”) tout simplement comme mensongère.

On ne peut balayer d’un geste d’initié l’impact qu’ont les déclarations et engagements électoraux. Si ceux qui les font connaissent très bien les dessous techniques et les rouages, ne pas considérer la façon dont les propos sont perçus par les électeurs est sacrément hypocrite.

C’est valable pour cette affaire mais aussi malheureusement pour beaucoup d’autres…

Alors en toute conscience, n’est ce pas un peu fort d’aller dans les rouages totalement méconnus du droit français en s’y reprenant à deux fois pour valider ou non une promesse électorale? Et surtout de ne voir que ça en écartant la problématique que j’ai expliquée dans cet article? Le plus simple pour tenir sa promesse aux yeux des électeurs n’aurait-il pas été de prendre une personne qui n’a jamais été, dans son histoire, condamnée ?

Ça tombe bien parce que mon casier (1,2 et 3) est parfaitement vierge, je peux me mettre à l’allemand s’il le faut!